I.-A modifié les dispositions suivantes :-Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-1 Art. L115-1Art. L115-1-Code du cinéma et de l'image animéeII. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :II. - Pour les séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d'outre-mer, le taux de la taxe prévue à l'article L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée est fixé, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à :1 %, du 1er janvier au 31 décembre 2016 ;2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ;3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;5 % à compter du 1er janvier 2019.III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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