Code du travail

Contents

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1. Partie législative
   1. Chapitre préliminaire Dialogue social
   2. Première partie : Les relations individuelles de travail
   3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
   4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
   5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
   6. Cinquième partie : L'emploi
   7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
   8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
   9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
2. Partie réglementaire
   1. Première partie : Les relations individuelles de travail
   2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
   3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
   4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
   5. Cinquième partie : L'emploi
   6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
   7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
   8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
3. Partie législative ancienne
   1. Livre Ier Conventions relatives au travail
   2. Livre II Réglementation du travail
   3. Livre III Placement et emploi
   4. Livre IV Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
   5. Livre VI Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
   6. Livre VII Dispositions particulières à certaines professions
   7. Livre VIII Dispositions spéciales à l'outre-mer
   8. Livre IX De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie
4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
   1. Livre II Réglementation du travail
   2. Livre III Placement et emploi
   3. Livre VII Dispositions particulières à certaines professions
5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
   1. Livre Ier Conventions relatives au travail
   2. Livre II Réglementation du travail
   3. Livre VII Dispositions particulières à certaines professions
   4. Livre IX De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente