Livre Ier, Titre IV · Code de la route

Contents

Chapitre Ier Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- R141-1
Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 3 Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna3 changes
- R143-1

Titre IV · Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R141-1 #

Les 1° et 2° de l'article R. 121-2 et le 1° de l'article R. 121-5 ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II · Dispositions applicables à Mayotte

Article R142-1 #

Pour l'application du présent livre à Mayotte, le terme "préfet" est remplacé par "représentant de l'Etat".

Article R142-2 #

Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte.

Article R142-5 #

Pour l'application de l'article R. 130-5, les mots " à l'article L. 116-2 du code de la voirie routière " sont remplacés par les mots " à l'article L. 142-4. "

Pour l'application de l'article R. 130-10 :a) Le 4° est ainsi rédigé :" 4° Les agents de police municipale à l'intérieur du territoire communal "b) Le ministre chargé de l'outre-mer signe l'arrêté prévu au II de cet article.

Chapitre 3 · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article R143-1 #

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 130-11	Résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 .

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

Code de la route

Titre IV · Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R141-1 #

Chapitre II · Dispositions applicables à Mayotte

Article R142-1 #

Article R142-2 #

Article R142-5 #

Article R142-6 #

Chapitre 3 · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article R143-1 #

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Titre IV · Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R141-1 #

Chapitre II · Dispositions applicables à Mayotte

Article R142-1 #

Article R142-2 #

Article R142-5 #

Article R142-6 #

Chapitre 3 · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article R143-1 #

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