Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;3° Communauté Université Grenoble Alpes ;4° HESAM université ;5° Institut polytechnique du Grand Paris ;6° Languedoc-Roussillon Universités ;7° Normandie Université ;8° Sorbonne Universités ;9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;10° Université Bretagne Loire ;11° Université de Champagne ;12° Université confédérale Léonard de Vinci ;13° Université Côte d'Azur ;14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;15° Université de Lyon ;16° Université Paris-Est ;17° Université Paris Lumières ;18° Université Paris-Saclay ;19° Université Paris-Seine ;20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;21° Université Sorbonne Paris Cité.
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