Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :1° Ecole centrale de Lille ;2° Ecole centrale de Lyon ;3° Ecole centrale de Marseille ;4° Ecole centrale de Nantes ;4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;12-2° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;14° Université de technologie de Compiègne ;15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;16° Université de technologie de Troyes.
Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;2° Collège de France ;3° Conservatoire national des arts et métiers ;4° CentraleSupélec ;5° Ecole des hautes études en santé publique ;6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;7° Ecole nationale des chartes ;8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;11° Ecole nationale supérieure maritime ;12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;12-1° Ecole navale ;12-2° Ecole polytechnique ;13° Ecole pratique des hautes études ;14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;16° Institut de physique du Globe de Paris ;17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;18° Institut d'études politiques de Paris ;19° Institut Mines-Télécom ;20° Institut national des langues et civilisations orientales ;21° Institut national d'histoire de l'art ;22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
Le statut d'école française à l'étranger fixé par l'article L. 718-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Casa de Velázquez de Madrid ; 2° Ecole française d'Athènes ; 3° Ecole française d'Extrême-Orient ; 4° Ecole française de Rome ; 5° Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;3° Communauté Université Grenoble Alpes ;4° HESAM université ;5° Institut polytechnique du Grand Paris ;6° Languedoc-Roussillon Universités ;7° Normandie Université ;8° Sorbonne Universités ;9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;10° Université Bretagne Loire ;11° Université de Champagne ;12° Université confédérale Léonard de Vinci ;13° Université Côte d'Azur ;14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;15° Université de Lyon ;16° Université Paris-Est ;17° Université Paris Lumières ;18° Université Paris-Saclay ;19° Université Paris-Seine ;20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;21° Université Sorbonne Paris Cité.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.
23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
24° Institut polytechnique de Bordeaux ;
25° Institut polytechnique de Grenoble ;
26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
27° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;