Article D711-6#
Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :1° (Abrogé) ;1-1° (Abrogé) ;2° (Supprimé) ;3° (Abrogé) ;4° (Supprimé) ;5° (Supprimé) ;6° (Abrogé) ;7° Normandie Université ;8° (Supprimé).
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