I. - A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 75-534 du 30 juin 1975Art. 63Art. 63II. - A. - (Abrogé)B. - A créé les dispositions suivantes :- Code du travailLivre VIII, Titre III, Chapitre II, Section 8, Art. L832-10Livre VIII, Titre III, Chapitre II, Section 8, Art. L832-10III. - A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 11-1Art. 11-1Les autres dispositions de la même ordonnance relatives aux personnes handicapées demeurent en vigueur.IV. - A modifié les dispositions suivantes :- Code du travailArt. L832-2Art. L832-2V. - A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducationArt. L112-1, Art. L351-2Art. L112-1, Art. L351-2a modifié les dispositions suivantes
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