I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 Sct. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. ANNEXE 2 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES) Sct. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. ANNEXE 2 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES)Sct. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. ANNEXE 2 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES)-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002-Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000-Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002-Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006-Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006-Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006-Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006-Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011-Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011A modifié les dispositions suivantes :A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 Art. 1Art. 1-Arrêté du 25 mai 2005-Arrêté du 19 octobre 2010 Art. null Art. nullArt. null-Arrêté du 19 octobre 2010-Arrêté du 15 février 2011 Art. null Art. nullArt. null-Arrêté du 15 février 2011-Arrêté du 24 février 2012 Art. null Art. nullArt. null-Arrêté du 24 février 2012-Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null Art. nullArt. null-Arrêté du 3 décembre 2012-Code de l'urbanisme Art. R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art. R321-9 Art. R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art. R321-9Art. R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art. R321-9-Code de l'urbanisme-Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 17 Art. 17Art. 17-Décret n° 98-387 du 19 mai 1998-Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 Art. 2 Art. 2Art. 2-Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002 Art. 1, Art. 2 Art. 1, Art. 2Art. 1, Art. 2-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002-Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002 Art. 5 Art. 5Art. 5-Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002-Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002 Art. 5 Art. 5Art. 5-Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002-Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006 Art. 1, Art. 2 Art. 1, Art. 2Art. 1, Art. 2-Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006-Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006 Art. 2, Art. 1 Art. 2, Art. 1Art. 2, Art. 1-Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L5219-1 Art. L5219-1Art. L5219-1-Code général des collectivités territoriales-Code de l'urbanisme Art. L321-29, Art. L321-30, Art. L321-31, Art. L321-32, Art. L321-33 Art. L321-29, Art. L321-30, Art. L321-31, Art. L321-32, Art. L321-33Art. L321-29, Art. L321-30, Art. L321-31, Art. L321-32, Art. L321-33-Code de l'urbanisme-Code général des collectivités territoriales-Code général des collectivités territoriales-Code de l'urbanisme-Code de l'urbanismeA modifié les dispositions suivantes :-Code de l'urbanisme-Code de l'urbanismeSct. Section 3 : Grand Paris AménagementSct. Section 3 : Grand Paris AménagementV.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Agence foncière et technique de la région parisienne " sont remplacés par les mots : " établissement public Grand Paris Aménagement ".V.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Agence foncière et technique de la région parisienne " sont remplacés par les mots : " établissement public Grand Paris Aménagement ".
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