Code de l'urbanisme

Contents

8,788 provisions, too many to show on one page. Open a part or section to read it with its history and connections, or search inside the text.

1. Partie législative
   1. Livre Ier Réglementation de l'urbanisme
   2. Livre II Préemption et réserves foncières
   3. Livre III Aménagement foncier
   4. Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
   5. Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
   6. Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
   1. Livre Ier Réglementation de l'urbanisme
   2. Livre II Préemption et réserves foncières
   3. Livre III Aménagement foncier
   4. Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
   5. Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
   6. Livre VI Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
3. Partie réglementaire - Arrêtés
   1. Livre Ier Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
   2. Livre II Préemption et réserves foncières
   3. Livre III Aménagement foncier
   4. Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
   5. Livre V Implantation des services, établissements et entreprises
   6. Livre VI Organismes consultatifs et dispositions diverses
4. Annexes
   1. Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
   2. Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique