Article R2393-39#
Les dispositions des articles R. 2193-20 et R. 2193-21 s'appliquent.
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law://fr/code/2019/commande-publique/art_R2393_39@2026-01-01Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.