Contents
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- Livre préliminaire · Marchés publics mixtes
- Livre Ier · Dispositions générales
- R2100-1 La Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, l'Institut d'émission d'outre-mer, l'Institut de France, l'Académie française,
- Titre Ier Préparation du marché
- Titre II Choix de la procédure de passation
- Titre III Engagement de la procédure de passation
- Titre IV Phase de candidature
- Titre V Phase D'offre
- Titre VI Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques D'achat
- Titre VII Règles applicables a certains marchés
- Titre VIII Achèvement de la procédure
- Titre IX Exécution du marché
- Livre II · Dispositions propres aux marchés de partenariat
- R2200-1 Sous réserve des dispositions du livre V de la présente partie, les marchés de partenariat définis à l'article L. 1112-1 sont régis par les dispositions
- Titre Ier Préparation du marché de partenariat
- Titre II Passation du marché de partenariat
- Titre III Exécution du marché de partenariat
- Livre III · Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
- R2300-1 Un arrêté du Premier ministre fixe les conditions dans lesquelles est assurée la protection du secret et des informations concernant la défense national
- Titre Ier Préparation du marché
- Titre II Choix de la procédure de passation
- Titre III Engagement de la procédure de passation
- Titre IV Phase de candidature
- Titre V Phase D'offre
- Titre VI Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques D'achat
- Titre VII Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité
- Titre VIII Achèvement de la procédure de passation
- Titre IX Exécution du marché
- Livre IV · Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise D'ouvrage publique et à la maitrise D'œuvre
- Titre Ier Champ D'application
- Titre II Maitrise D'ouvrage
- Titre III Maitrise D'œuvre privée
- Livre V · Autres marchés publics
- Titre Ier Champ D'application
- Titre II Règles applicables
- Livre VI · Dispositions relatives à L'outre-mer
- Titre Ier Dispositions particulières à la guadeloupe, la guyane, la martinique, la réunion et mayotte
- Titre II Dispositions particulières à saint-barthelemy
- Titre III Dispositions applicables à saint-martin
- Titre IV Dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon
- Titre V Dispositions applicables dans les iles wallis et futuna
- Titre VI Dispositions applicables en polynésie française
- Titre VII Dispositions applicables en nouvelle calédonie
- Titre VIII Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises
- Titre IX Dispositions communes a plusieurs collectivites
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.