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Titre II · Les instances consultatives de la recherche et du développement technologique
Chapitre préliminaire · Le Conseil stratégique de la recherche
Article L120-1#
Il est créé un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes.Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.Il comprend notamment un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.Il comprend un représentant des régions.Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche.
Chapitre Ier · Le pilotage de la recherche
Chapitre III · Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Article L123-1#
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
Chapitre IV · Autres instances consultatives
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