Contents
Titre II · Les instances consultatives de la recherche et du développement technologique
Chapitre Ier · Le pilotage de la recherche
Chapitre III · Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Article L123-1#
Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.
Chapitre IV · Autres instances consultatives
Article L124-1#
I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.