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- R341-40 Les règles relatives aux enseignements et à la formation p…1 change
- D341-41 Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont é…
- D341-42 Le diplôme national du brevet est délivré sur la base des…3 changes
- D341-43 Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non me…1 change
- D341-44 Le jury départemental défini par l'article D. 332-19 s'adj…1 change
- D341-45 Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 34…
Section 2 · Les enseignements et les diplômes
Article R341-40#
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
Article D341-41#
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
Article D341-42#
Le diplôme national du brevet est délivré sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en cours de formation aux candidats des établissements agricoles publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 et L. 813-3 du code rural et de la pêche maritime, scolarisés dans des classes de troisième définies par arrêté ou ayant préparé le brevet par la voie de la formation continue.
Article D341-43#
Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues à un examen.
Article D341-44#
Le jury départemental défini par l'article D. 332-19 s'adjoint des enseignants des établissements publics d'enseignement agricole.
Article D341-45#
Les modalités d'application des articles D. 341-41 à D. 341-44 sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.