Code de l'éducation

Contents

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1. Livre Ier · Principes généraux de l'éducation
   1. Titre Ier Le droit à l'éducation
   2. Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement
   3. Titre III L'obligation et la gratuité scolaires
   4. Titre IV La laïcité de l'enseignement public
   5. Titre V La liberté de l'enseignement
   6. Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
2. Livre II · L'administration de l'éducation
   1. Titre Ier La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
   2. Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation
   3. Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux
   4. Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation
   5. Titre V Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
   6. Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
   7. Titre VII Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin
3. Livre III · L'organisation des enseignements scolaires
   1. Titre Ier L'organisation générale des enseignements
   2. Titre II L'enseignement du premier degré
   3. Titre III Les enseignements du second degré
   4. Titre IV L'enseignement agricole et maritime
   5. Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
   6. Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
   7. Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
4. Livre IV · Les établissements d'enseignement scolaire
   1. Titre Préliminaire Dispositions communes
   2. Titre Ier Les écoles
   3. Titre II Les collèges et les lycées
   4. Titre III Les centres de formation d'apprentis
   5. Titre IV Les établissements d'enseignement privés
   6. Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger
   7. Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
   8. Titre VII Dispositions communes
   9. Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
   10. Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
5. Livre V · La vie scolaire
   1. Titre Ier Les droits et obligations des élèves
   2. Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaires
   3. Titre III Les aides à la scolarité
   4. Titre IV La santé scolaire
   5. Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles
   6. Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
6. Livre VI · L'organisation des enseignements supérieurs
   1. Titre Ier L'organisation générale des enseignements
   2. Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
   3. Titre III Les formations de santé
   4. Titre IV Les formations technologiques
   5. Titre V Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
   6. Titre VI La recherche universitaire
   7. Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
   8. Titre VIII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
7. Livre VII · Les établissements d'enseignement supérieur
   1. Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
   2. Titre II Etablissements de formation des maîtres
   3. Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés
   4. Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
   5. Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
   6. Titre VI Dispositions communes
   7. Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
   8. Titre VIII Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
8. Livre IX · Les personnels de l'éducation
   1. Titre Ier Dispositions générales