En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;b) (Abrogé) ;c) (Abrogé).2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :a) (supprimé) ;b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;l) Internat d'excellence de Montpellier.
En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;Ecole nationale supérieure de création industrielle ;Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;Villa Arson (Nice).
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.