En application de l'article L. 211-4, la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;b) (Abrogé) ;c) (Abrogé).2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :a) (supprimé) ;b) Lycée d'Etat d'Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;c) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Ferney-Voltaire (Ain) ;d) Lycée d'Etat franco-allemand de Buc (Yvelines) ;e) Collège et lycée à sections internationales de Sèvres (Hauts-de-Seine) ;f) Collège et lycée à sections internationales des Pontonniers de Strasbourg (Bas-Rhin) ;g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;h) Collège et lycée d'Etat à sections internationales de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;i) Collège et lycée d'Etat de Font-Romeu (Pyrénées-Orientales) ;j) Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;l) Internat d'excellence de Montpellier.
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