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Chapitre IV · Education physique et sportive
Article L624-1#
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.
Article L624-2#
Dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dans les établissements spécialisés, les étudiants handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.