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Titre II · Les formations universitaires générales
Chapitre Ier · Droit, sciences politiques, économie et administration
Article L621-1#
Les instituts d'études politiques ont pour mission de compléter l'enseignement des sciences sociales, administratives et économiques donné dans les universités.
Article L621-2#
La Fondation nationale des sciences politiques a pour objet de favoriser le progrès et la diffusion, en France et à l'étranger, des sciences politiques, économiques et sociales.
Chapitre II · Sciences et technologie
Article L622-1#
Tous les étudiants sont initiés à la technologie et à l'usage de l'informatique.
Chapitre III · Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales
Article L623-1#
Les établissements entrant dans le champ d'application du livre VII qui dispensent des enseignements artistiques et les établissements d'enseignement supérieur reconnus en application de l'article L. 361-2 assurent des formations de haut niveau dans les disciplines visées à l'article L. 121-6.Ils participent, dans le cadre des missions qui leur sont propres, à la formation professionnelle, au progrès de la recherche, à la diffusion de la culture et au développement des liens entre les activités artistiques et l'ensemble des secteurs de production.
Chapitre IV · Education physique et sportive
Article L624-1#
Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.
Article L624-2#
Dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et dans les établissements spécialisés, les étudiants handicapés bénéficient de l'enseignement de l'éducation physique et sportive en fonction de leurs besoins particuliers.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.