Article R721-4#
Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit :a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ;b) Simarre : de soie noire ;c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ;d) Cravate : blanche plissée.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.