law://fr/code/1985/mutualite/sct_21000706@2012-01-01| ENGAGEMENTS | Provisions mathématiques et de gestion | Autres provisions techniques* | TOTAL des provisions techniques (en Euros) | ||||
| Brutes | Nettes | Brutes | Nettes | Brutes | Nettes | ||
| OPERATIONS NON VIE | Soins de santé | ||||||
| Indemnités Journalières | |||||||
| Invalidité-dépendance | |||||||
| Chômage | |||||||
| Décès accidentel | |||||||
| Autres garanties (à préciser) | |||||||
| Total des provisions Correspondant aux engagements non liés à la durée de la vie Humaines (en Euros) | |||||||
| OPERATIONS VIE | Décès toutes cause | ||||||
| Rentes de survivants | |||||||
| Retraite | |||||||
| Epargne | |||||||
| Autres garanties (à préciser) | |||||||
| Total des provisions correspondant aux engagements liés à la durée de la vie humaine (en Euros) | |||||||
| TOTAL en Euros | |||||||
| * Opérations vie : participation aux excédents, aléas financiers, frais d'acquisition, capitalisation, exigibilité, égalisation. | |||||||
| Opérations non vie : cotisations non acquises et risques en cours (liées aux cotisations perçues d'avance), capitalisation, prestations à payer, risques croissants, exigibilité, égalisation, réassurance d'opérations vie. |
| ORGANISMES (nom et numéro d'identification) | COTISATIONSbrutes HTdu dernier exercice * (hors opérations liéesà la durée de la vie humaine) | MOYENNEdes prestations brutesdes trois derniers exercices * (hors opérations vie) |
| Organisme se substituant à d'autres mutuelles | ||
| Organismes cédant leurs engagements par le biais de la substitution: - mutuelle ou union 1 | ||
| - mutuelle ou union 2 | ||
| - etc. | ||
| Mutuelles et unions devant fusionner avec l'organisme repreneur: - mutuelle ou no 1 | ||
| - mutuelle ou no 2 | ||
| - etc. | ||
| Total consolidé pour l'organisme repreneur (en euros) | ||
| * Pour les mutuelles antérieurement réassurées par l'organisme repreneur, indiquer les prestations et cotisations nettes (pour ne pas compter deux fois le même montant). Pour les mutuelles à garantir par le repreneur, n'indiquer que les prestations et cotisations relatives aux risques visés par la convention de substitution. |
| ORGANISMES (nom et numéro d'identification) | FONDS PROPRES à la fin du dernier exercice (hors augmentation prévue à la colonne suivante) | AUGMENTATION DES FONDS PROPRES par apports d'actifs au repreneur (1) avant la fin de l'exercice suivant celui de la reprise des engagements | TITRES PARTICIPATIFS ou subordonnés émis par le repreneur et non remboursés avant la fin de l'exercice suivant la reprise des engagements | |
| Organisme repreneur (union ou mutuelle appelée à se substituer à d'autres organismes mutualistes) | ||||
| Mutuelles et unions passant une convention de substitution avec l'organisme repreneur | A | dont à durée indéterminée: | ||
| B | dont à durée indéterminée: | |||
| Etc. | ||||
| Mutuelles et unions ayant décidé de fusionner avec le repreneur | 1 | |||
| 2 | ||||
| Etc. | ||||
| Autres organismes souscripteurs de titres émis par le repreneur ou lui apportant des fonds propres | 1° | dont à durée indéterminée: | ||
| 2° | dont à durée indéterminée: | |||
| Etc. | ||||
| Total consolidé pour l'organisme repreneur | dont à durée indéterminée: |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.