law://fr/code/1985/mutualite/art_Annexe_III@2012-01-01| ORGANISMES (nom et numéro d'identification) | FONDS PROPRES à la fin du dernier exercice (hors augmentation prévue à la colonne suivante) | AUGMENTATION DES FONDS PROPRES par apports d'actifs au repreneur (1) avant la fin de l'exercice suivant celui de la reprise des engagements | TITRES PARTICIPATIFS ou subordonnés émis par le repreneur et non remboursés avant la fin de l'exercice suivant la reprise des engagements | |
| Organisme repreneur (union ou mutuelle appelée à se substituer à d'autres organismes mutualistes) | ||||
| Mutuelles et unions passant une convention de substitution avec l'organisme repreneur | A | dont à durée indéterminée: | ||
| B | dont à durée indéterminée: | |||
| Etc. | ||||
| Mutuelles et unions ayant décidé de fusionner avec le repreneur | 1 | |||
| 2 | ||||
| Etc. | ||||
| Autres organismes souscripteurs de titres émis par le repreneur ou lui apportant des fonds propres | 1° | dont à durée indéterminée: | ||
| 2° | dont à durée indéterminée: | |||
| Etc. | ||||
| Total consolidé pour l'organisme repreneur | dont à durée indéterminée: |
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.