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Around Décret n°90-834 du 18 septembre 1990 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 relatif à l'exonération de précompte des distributions effectuées par certaines sociétés holdings détenant des participations étrangères

Citations, amendments, and UK copies of EU law. Bigger circles are relied on more.

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