I. - A abrogé les dispositions suivantes :- Code du service national Art. L122-12-1 Art. L122-12-1Art. L122-12-1- Code du service nationalA modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. L122-3, Art. L122-12 Art. L122-3, Art. L122-12Art. L122-3, Art. L122-12- Code du service nationalII. - Les 2° et 3° du I du présent article entrent en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.
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