Code de la sécurité sociale

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1. Partie législative
   1. Livre I Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
   2. Livre II Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
   3. Livre III Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
   4. Livre IV Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
   5. Livre V Prestations familiales et prestations assimilées
   6. Livre VI Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
   7. Livre VII Régimes divers - Dispositions diverses
   8. Livre VIII Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
   9. Livre IX Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
   1. Livre I Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
   2. Livre II Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
   3. Livre III Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
   4. Livre IV Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
   5. Livre V Prestations familiales et prestations assimilées
   6. Livre VI Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
   7. Livre VII Régimes divers - Dispositions diverses
   8. Livre VIII Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
   9. Livre IX Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
3. Partie réglementaire - Décrets simples
   1. Livre I Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
   2. Livre II Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
   3. Livre III Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
   4. Livre IV Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
   5. Livre V Prestations familiales et prestations assimilées
   6. Livre VI Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
   7. Livre VII Régimes divers - Dispositions diverses
   8. Livre VIII Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
   9. Livre IX Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
4. Partie réglementaire - Arrêtés
   1. Livre IX Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
5. Annexes
   1. Annexe à l'article A931-10-10 Table TD 88-90 (en cas de décès) Table TV 88-90 (en cas de vie) X Lx 0 100 000 1 99 352 2 99 294 3 99 261 4 99 236 5 99 214 6 99 1
   2. Annexe à l'article A931-10-14 Pour le calcul du b du 1° de l'article A. 931-10-14, le tableau suivant pourra être utilisé pour le calcul des taux de rendement p
   3. Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I NOMENCLATURE DES COMPTES Classe 1 - Capitaux permanents et emprunts. 10 Réserves 102 Fonds d'établissement co
   4. Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II REGLES D'UTILISATION DES COMPTES. 1. Les entreprises liées à une institution de prévoyance ou une union d'ins
   5. Annexe (1) à l'art. A931-11-11 MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 1° Bilan; 2° Compte de résultat; 3° Annexe. Les sommes portées au bilan, au compte de résultat
   6. Annexe (2) à l'art. A931-11-11 MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 2. COMPTE DE RESULTAT I. - Compte technique des opérations Non-vie II. - Compte technique des o
   7. Annexe (3) à l'art. A931-11-11 MODELES TYPES DE COMPTES ANNUELS. 3. ANNEXE. L'annexe est établie conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 83-1
   8. Annexe à l'article A931-11-15 COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL: RENSEIGNEMENTS GENERAUX. Les renseignements généraux du compte rendu détaillé annuel à produire à l'
   9. Annexe à l'article A931-11-16 COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL: COMPLEMENTS AUX COMPTES ANNUELS. En complément aux comptes visés à l'article A. 931-11-16, les insti
   10. Annexe (1) à l'art. A931-11-17 COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL: ETATS D'ANALYSE DES COMPTES. Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et expr
   11. Annexe (2) à l'art. A931-11-17 COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL: ETATS D'ANALYSE DES COMPTES. ETAT C 7 PROVISIONNEMENT DES RENTES EN SERVICE. Les institutions de pr
   12. Annexe (3) à l'art. A931-11-17 COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL: ETATS D'ANALYSE DES COMPTES. ETAT C 20 MOUVEMENTS DES BULLETINS D'ADHESION AUX REGLEMENTS OU DES CO
   13. Annexe à l'article A931-11-19 ETATS TRIMESTRIELS. Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs. ETAT T 1 FLU
   14. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1 1. Renseignements généraux La raison sociale de l'organisme consolidant ou combinant, son adresse, la date de sa constitu
   15. Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 2 Chaque institution de prévoyance ou union soumise à la surveillance complémentaire fournit les tableaux suivants relatifs
   16. Annexe à l'article A931-11-21 I.-Le dossier est établi sur la base des comptes du dernier exercice. Sous réserve des adaptations prévues au II, il comprend les
   17. Annexe à l'article A931-11-22 ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Etat E 1. - Statistiques relatives aux différentes catégorie
   18. Annexe à l'article A941-1-1 Renseignements généraux Les renseignements généraux sont les suivants: a) La raison sociale de l'institution, son adresse, la date d
   19. Annexe à l'article A951-1 URSSAF compétences CCAMIP Régions administratives Organisme de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouv
   20. Annexe à l'article D215-1 La composition des circonscriptions à l'intérieur desquelles s'exerce la compétence des caisses d'assurance retraite et de la santé au
   21. Annexe à l'article D160-4 CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'A
   22. Annexe à l'article D461-1 Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout docteur en médecine qui peut en avoi
   23. Annexes à l'article D912-15 ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE Vou
   24. Annexe 1 à l'art. R611-21 Annexe à l'article R. 611-21 Circonscription et composition des conseils d'administration des caisses de base du régime social des tra
   25. Annexe 2 à l'art. R611-31 ANNEXE 3 À L'ARTICLE R. 611-31 Répartition des sièges entre secteurs électoraux de la caisse des professions libérales de France métro
   26. Annexe I Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32)
   27. Annexe II Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles)
   28. Annexe II Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
   29. Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52)