I. - A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 ASct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A- Code de l'énergieA créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 ASct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A- Code de l'énergieII.- (Abrogé)
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