I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.II. - Les articles L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente loi, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.III et IV. - A modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-30 Art. L121-30Art. L121-30-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-33-1 Art. L121-33-1Art. L121-33-1-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-36 Art. L121-36Art. L121-36-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37 Art. L121-37Art. L121-37-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-38-1 Art. L121-38-1Art. L121-38-1-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-8 Art. L121-8Art. L121-8-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA créé les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1 Art. L121-37-1Art. L121-37-1-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-29 Art. L122-29Art. L122-29-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA créé les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4-1 Art. L123-4-1Art. L123-4-1-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4, Art. L123-2-2Art. L123-4, Art. L123-2-2Art. L123-4, Art. L123-2-2-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA modifié les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-5 Art. L123-5Art. L123-5-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieA créé les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L1811-3 Art. L1811-3Art. L1811-3-Code général des collectivités territorialesA modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L2564-4 Art. L2564-4Art. L2564-4-Code général des collectivités territorialesA modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L2573-5 Art. L2573-5Art. L2573-5-Code général des collectivités territorialesA modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L2573-7, Art. L7125-12, Art. L7125-14, Art. L7227-12, Art. L7227-14 Art. L2573-7, Art. L7125-12, Art. L7125-14, Art. L7227-12, Art. L7227-14Art. L2573-7, Art. L7125-12, Art. L7125-14, Art. L7227-12, Art. L7227-14-Code général des collectivités territorialesA créé les dispositions suivantes :-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-1-1Art. L121-1-1Art. L121-1-1-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
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