I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Sct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi, Art. L6323-21 Sct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi, Art. L6323-21Sct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi, Art. L6323-21-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. L6111-1, Art. L6314-1 Art. L6111-1, Art. L6314-1Art. L6111-1, Art. L6314-1-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Sct. Chapitre III : Compte personnel de formation, Sct. Section 1 : Principes communs, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-5, Art. L6323-6, Art. L6323-7, Art. L6323-8, Art. L6323-9, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés Sct. Chapitre III : Compte personnel de formation, Sct. Section 1 : Principes communs, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-5, Art. L6323-6, Art. L6323-7, Art. L6323-8, Art. L6323-9, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariésSct. Chapitre III : Compte personnel de formation, Sct. Section 1 : Principes communs, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-5, Art. L6323-6, Art. L6323-7, Art. L6323-8, Art. L6323-9, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés-Code du travailA abrogé les dispositions suivantes :-Code du travailSct. Section 4 : Prise en charge des frais de formation ; Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formationA créé les dispositions suivantes :-Code du travail Sct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation Sct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formationSct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3 Art. L133-5-3Art. L133-5-3-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. L6323-10, Art. L6323-11, Art. L6323-12, Art. L6323-13, Art. L6323-14, Art. L6323-15 Art. L6323-10, Art. L6323-11, Art. L6323-12, Art. L6323-13, Art. L6323-14, Art. L6323-15Art. L6323-10, Art. L6323-11, Art. L6323-12, Art. L6323-13, Art. L6323-14, Art. L6323-15-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 Art. 4 Art. 4Art. 4-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011A modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. L6323-16, Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20 Art. L6323-16, Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20Art. L6323-16, Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :-Code du travail Art. L6324-7, Art. L6324-9, Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24 Art. L6324-7, Art. L6324-9, Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24Art. L6324-7, Art. L6324-9, Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24-Code du travailA abrogé les dispositions suivantes :-Code du travail Art. L6331-26 Art. L6331-26Art. L6331-26-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. L114-12-1, Art. L133-5-4 Art. L114-12-1, Art. L133-5-4Art. L114-12-1, Art. L133-5-4-Code de la sécurité sociale.A créé les dispositions suivantes :-Code du travail Sct. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Art. L6323-22, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation Sct. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Art. L6323-22, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formationSct. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Art. L6323-22, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation-Code du travailA créé les dispositions suivantes :-Code du travail Art. L6323-23 Art. L6323-23Art. L6323-23-Code du travailIV.-Les I à III du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2015.V.-(Abrogé)VI.-Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant la fin de l'année 2015, sur les conditions de la mise en œuvre du droit à la formation initiale différée.
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