Chapitre ier, Article 14 · LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique · GlobalLawDB
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
I. - AbrogéII. - AbrogéIII. - AbrogéIV. - AbrogéVI. - A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2007-148 du 2 février 2007 Art. 25 Art. 25Art. 25- Loi n°2007-148 du 2 février 2007V. - A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1 Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1Sct. Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales, Art. 72-1- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
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