Article ANNEXE · Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat · GlobalLawDB
Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat
Classement prenant effet au 1er septembre 1987GRADES OU EMPLOISCLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)OBSERVATIONSEMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONSI.-Administrations centrales et administrations assimiléesA.-Personnel administratifH-secrétaire administratif274-474B.-Personnel de service-chef de service intérieur de 1re catégorie274-487-chef de service intérieur de 2e catégorie274-444HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrésE.-Personnel technique des laboratoiresHTechnicien :H-classe normale274-487G.-Personnel des services sociaux de l'EtatH-assistant social ou assistante sociale289-593H-infirmier274-460 (474)Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communesEchelle type de la catégorie BH-premier grade (grade de début ou grade unique)274-474PREMIER MINISTREI.-Secrétariat général du GouvernementA.-Services généraux et service juridique et technique de l'informationH-aide de documentation274-474HC.- Institut national du service publicHSecrétaire adjoint :H-classe normale274-487D.-Institut international d'administration publiqueSecrétaire adjoint :H-classe normale274-487F.-Instituts régionaux d'administrationSecrétaire adjoint :H-classe normale274-487G.-Délégation à la formation professionnelleH-contrôleur274-474VI.-Centre d'analyse stratégiqueH-vérificateur des travaux d'impression302-515-chef de la documentation302-515-secrétaire274-474AFFAIRES CULTURELLESII.-PatrimoineB.-ConservationCorps des techniciens :H-technicien274-474D.-JardinsCorps des jardiniers en chef :H-jardinier en chef de classe normale274-474E.-Surveillance et gardiennagePersonnel de surveillance spécialisée :Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :-inspecteur274-474F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-CloudH Chef de réseau274-448III.-Archives de France-chef du service de restauration301-579-chef d'atelier de restauration301-553-sous-chef d'atelier de restauration301-502-restaurateur spécialiste301-467Corps des inspecteurs de magasinage :-inspecteur de magasinage274-474IV.-Manufactures d'artA.-Mobilier national-inspecteurH-classe normale274-474-chef du service des travaux de restauration et d'ameublement301-579-chef d'atelier301-533-sous-chef d'atelier301-502-restaurateur spécialiste301-467-gestionnaire301-513-gestionnaire adjoint274-463B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la SavonnerieH-compagnon teinturier301-533-artiste licier301-533C.-Manufacture de Sèvres2° Service des laboratoires et de rechercheH-chimiste301-533-assistant chimiste301-4693° Service de la fabricationH-chef céramiste qualifié301-533-céramiste d'art301-533-céramiste qualifié301-4694° Personnel artistiqueH Maître d'art céramique :H-classe normale301-533H-chef décorateur qualifié301-533-artiste décorateur301-533-décorateur qualifié301-4695° Personnel de gestionH b) Service des installations.-chef du service des installations274-487-chef de l'entretien mécanique et électrique250-478V.-Musées de FranceH-chef de laboratoire271-560H-chef du service des travaux de restauration301-579-chef d'atelier de restauration301-553-sous-chef d'atelier de restauration301-502-restaurateur spécialiste301-467-chef du service de surveillance et d'entretien271-445-chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre)301-478Corpsdes inspecteurs de la surveillance spécialisée :-inspecteur274-474VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrésH Personnel de documentation :H-secrétaire274-474AFFAIRES ETRANGERESI.-Corps diplomatique et consulaireH-chancelierH-classe normale217-487H-secrétaire de chancellerie274-474II.-Emplois spéciaux de l'administration centraleH-chiffreur274-474AGRICULTUREI.-Emplois spéciaux de l'administration centraleH-dessinateur-projeteur274-474III.-Services déconcentrésCorps des secrétaires administratifs :-secrétaire274-474A.-Eaux et forêts5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'EtatH-technicien274-474B.-Génie rural3° Corps des techniciens de génie ruralH-technicien274-474D.-Services vétérinaires1° Services sanitaires vétérinairesH-technicien274-4742° Laboratoire central de recherches vétérinairesH-secrétaire274-474E.-Services agricolesH 4° Technicien d'agriculture-technicien274-474G.-Inspection des lois socialesH-contrôleur274-474IV.-Etablissements publics et offices rattachésA.-Caisse nationale de Crédit agricoleH-contrôleur274-474B.-Office national interprofessionnel des céréalesH-rédacteur274-474E.-Office national des forêtsH-technicien forestier274-474H-corps des secrétaires administratifs :H-secrétaire administratif274-474V.-EcolesN.-Emplois communs aux établissements d'enseignementH-économe274-474H-répétiteur274-474-corps des secrétaires d'administration et d'intendance :H-secrétaire274-474ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREII.-Institution nationale des invalidesH-infirmier spécialisé289-480(494) (1)(1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.-infirmier et infirmière274-460(474) (1)(1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.-masseur kinésithérapeute289-480H-laborantin289-460(480) (1)(1) Echelon exceptionnel.-manipulateur d'électroradiologie289-460(480) (1)(1) Echelon exceptionnel.IV.-Services déconcentrés1° Personnel administratifH-secrétaire administratif274-4742° Personnel technique-expert vérificateur :H Classe normale301-533V.-Office nationaldes anciens combattants et victimes de guerreH-secrétaire administratif274-474VI.-Ecoles de rééducation professionnelledes victimes de guerre et du travailH-régisseur économe et secrétaire274-474DEFENSE NATIONALEII.-PERSONNELS CIVILSA.-Emplois ou services communs2° Caisse nationale militaire de sécurité socialeH Secrétaire administratif274-4743° Groupement des contrôles radio-électriquesH Contrôleur274-4744° Personnel technique d'études et de fabricationH Technicien306-4745° Services déconcentrésH Secrétaire administratif274-474C.-TERRE1° Services déconcentrésH Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1)(1) Corps placé en voie d'extinction.H Infirmière274-460(474) (2)(2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement.H Contrôleur(274-474)DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUEII bis.-Etablissements et services de rechercheH Technicien :H-3e classe284-474Secrétaire d'administration de la recherche :H-3e classe274-474Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1)(1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction.H Technicien de physique nucléaire :-2e classe293-518Technicien d'atelier de physique nucléaire :H-3e classe306-542Technicien d'études de physique nucléaire :H-3e classe306-634Préparateur de physique nucléaire :H-2e classe306-542Prototypiste de physique nucléaire306-542III.-Services déconcentrésEmplois communs :H-secrétaire administratif274-474A.-Services des minesH Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) :H-Assistant technique274-474C.-Service des instruments de mesureH Technicien274-474ECONOMIE ET FINANCESIV.-Administration centrale et corps ou services rattachésB.-Corps et emplois spéciauxde l'administration centrale de l'économie et des financesH-ingénieur adjoint274-579Sous-ingénieur :H-classe normale250-547H-dessinateur-projeteur274-474V.-Services déconcentrésA.-Trésor1° Services métropolitainsH-huissier du Trésor363-625H-contrôleur274-474B.-ImpôtsH-contrôleur274-474H Chef de magasin des entrepôts de tabac :H-classe normale290-395 (448) (1)(1) Echelon exceptionnelH-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques274-474C.-Douanes et droits indirectsH-contrôleur274-474D.-Service des laboratoiresH-sous-chef du service administratif :H-classe normale274-487E.-Direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudesH-contrôleur274-474Services de la répression des fraudes1° InspectionH-contrôleur274-474F.-Institut national de la statistiqueet des études économiquesH-contrôleur274-474VII.-Services industriels et commerciaux et établissements publicsA.-Imprimerie nationaleH-correcteur adjoint306-548B.-Monnaies et médaillesH-adjoint technique mécanicien265-513H-chef d'atelier274-474C.-Services des alcoolsH-contrôleur274-474D.-Caisse des dépôts et consignationsH-secrétaire technique274-474EDUCATION NATIONALEIII.-Université de FranceA.-Enseignement supérieur1° UniversitésH Technicien :H 3e classe284-474(487) (1)(1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps.Secrétaire d'administration de la recherche :H 3e classe274-474(487) (1)(1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps.2° Grands établissementsf Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes.H Calculateur :H-Classe normale274-487i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales.H-Préparateur et chef de travaux non licencié274-533l Ecole centrale des arts et manufactures.H-Dessinateur d'études274-474C.-Enseignements du premier degré2° Personnel enseignant-Instituteur274-577A compter du 1er septembre 1987.274-593A compter du 1er janvier 1988.F.-Jeunesse et sports2° Personnel enseignantH-Professeur adjoint d'éducation physique et sportive274-533G.-Administration académique et universitaire2 bis Services de l'administration scolaire et universitaireH-Secrétaire274-4746° Service de documentationH-Secrétaire de documentation274-474IV.-Bibliothèques de FranceH-Bibliothécaire adjoint274-474H-Chef de travaux de restauration301-579-Chef d'atelier de restauration301-553-Sous-chef d'atelier de restauration301-502-Restaurateur spécialiste301-467-Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale)271-445EQUIPEMENT ET LOGEMENTI.-Administration centraleH-chef d'atelier277-465H III.-Services déconcentrés4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)H-assistant technique274-4746° Personnels administratifs des services déconcentrésH-secrétaire administratif274-4747° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1)(1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire.-inspecteur de 1re classe359-579-inspecteur de 2e classe324-533-inspecteur de 3e classe274-474IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce2° Officier de portH-Lieutenant de port :H-seconde classe284-463V.-Institut national de l'information géographique et forestièreH-technicien géomètre274-474VII.-École nationale des ponts et chausséesH-conservateur des collections, chef du service des instruments de précision271-585 (635)Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif.-secrétaire333-579VII bis.-Environnement, personnels techniquesdes parcs nationaux-corps des techniciens des parcs nationaux :H-technicien274-474INTERIEURVI.-Personnel de préfectureH-secrétaire administratif274-474VIII.-Corps techniques du matérielH-contrôleur274-474VIII bis-Personnel administratif et de servicede la police nationaleH-secrétaire administratif de police274-274JUSTICEIV.-Ecole nationale de la magistrature-secrétaire adjoint :H-classe normale274-487VI.-Fonctionnaires des cours et tribunauxA) Fonctionnaires communs aux différentes juridictionsH-greffier274-474C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommesH-greffier274-474VII.-Education surveilléeH-éducateur274-593Corps des secrétaires d'intendanceH-secrétaire274-474VIII.-Administration pénitentiaireH 2° Personnels administratifsH Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires :-secrétaire en chef384-579-chef de section418-533-secrétaire274-474H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveilléeH-infirmier274-460 (474)Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneurB.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneurH-dame-éducatrice274-487H-directrice d'infirmerie274-487H-adjointe des services économiques274-474POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONSII.-Services déconcentrésC.-Services généraux d'exécutionH-contrôleur274-474D.-Service des installations des télécommunicationsH-technicien277-474E.-Service de la distribution et du transport des dépêchesH-vérificateur284-487 (533)Classe exceptionnelle.H-conducteur chef du transbordement284-487 (533)Classe exceptionnelle.-conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement274-474-receveur rural des postes et télécommunications274-438F.-Service des lignesH-chef de secteur284-487 (533)Classe exceptionnelle.-conducteur des travaux des lignes274-474K.-Service du dessinH-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur274-474L.-Service de l'imprimerie des timbres-posteH-maître imprimeur324-474N.-Service automobileH-contrôleur274-474III.-Emplois comptablesA.-ReceveursH Receveur de 4e classe :H-échelle normale284-474B.-Chefs de centreH-chef de centre de 4e classe284-474TRANSPORTSService des transportsTransportsterrestres :H-contrôleur274-474I.-Aviation civileC.-Services déconcentrés1° Personnels administratifsH-secrétaire administratif274-474-corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie :H-technicien306-474-technicien stagiaire291-technicien élève2842° Personnels de la navigation aériennea) Corps techniques :H-corps des techniciens de l'aviation civile :H-technicien274-4743° Personnels de la météorologieH-technicien274-474II.-Marine marchandeB.-Services déconcentrés1° Affaires maritimes :H-contrôleur de 2e classe274-474H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes274-474-personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :-corps d'encadrement et de commandement :H-contrôleur de 2e classe274-4743° Ecole nationale de la marine marchandeH-adjoint des services économiques274-474TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION,SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALEEMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRESIII.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et socialesH 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales :H-secrétaire administratif274-474TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATIONI.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvreH-contrôleur274-474II.-Etablissements publics et offices rattachésInstitut national d'études démographiques :H-chef dessinateur cartographe322-579-chef de la documentation322-579-secrétaire274-474-technicien démographe de 1re catégorie274-474SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALEIV.-Etablissements publics et offices rattachésA.-Ecole nationale de la santé publiqueH-secrétaire administratif274-474V.-Etablissements nationaux de bienfaisanceet thermes nationaux d'Aix-les-BainsB.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicauxH-sage-femme303-533-infirmier spécialisé289-480 (494)Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.-puéricultrice289-480-masseur kinésithérapeute289-480-orthophoniste, orthoptiste, diététicien333-474H-infirmier274-460 (474)Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat.-technicien de physiothérapie274-430 (445-460)Classe exceptionnelle.-laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute289-460 (480)Echelon exceptionnel.-préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer280-487 (513-533)Classe exceptionnelle.D.-Personnels d'enseignement1° Emplois communs à tous les établissements :H-éducateur274-593-moniteur éducateur250-4402° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds :a) Instituts nationaux de jeunes sourds :H-maître répétiteur (1)274-533(1) Corps placé en voie d'extinction.b) Institut national des jeunes aveugles :H-aspirant professeur (1)274-533(1) Corps placé en voie d'extinction.c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds :H-maître d'éducation physique274-464*Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. ** Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de :receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *
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