Livre VII, Titre II · Code de la commande publique

Contents

Titre II · Dispositions relatives à L'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II · Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III · Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV · Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V · Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article L2725-1 #

Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables	Dans leur rédaction
L. 2711-1 à L. 2711-8

Chapitre VI · Dispositions applicables en Polynésie française

Article L2726-1 #

Les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables	Dans leur rédaction
L. 2711-1 à L. 2711-8

Chapitre VII · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L2727-1 #

Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables	Dans leur rédaction
L. 2711-1 à L. 2711-8

Chapitre VIII · Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article L2728-1 #

Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux marchés publics conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables	Dans leur rédaction
L. 2711-1 à L. 2711-8

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

Code de la commande publique

Titre II · Dispositions relatives à L'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II · Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III · Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV · Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V · Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article L2725-1 #

Chapitre VI · Dispositions applicables en Polynésie française

Article L2726-1 #

Chapitre VII · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L2727-1 #

Chapitre VIII · Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article L2728-1 #

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Titre II · Dispositions relatives à L'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II · Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre III · Dispositions particulières à Saint-Martin

Chapitre IV · Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V · Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Article L2725-1 #

Chapitre VI · Dispositions applicables en Polynésie française

Article L2726-1 #

Chapitre VII · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article L2727-1 #

Chapitre VIII · Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article L2728-1 #