Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont :1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.