L'autorité concédante offre sur son profil d'acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles du contrat de concession.Ces données essentielles portent sur :1° La passation du contrat ;2° Le contenu du contrat de concession ;3° L'exécution du contrat, notamment lorsqu'il y a lieu, sa modification.Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.
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