Livre VII, Titre II, Chapitre III, Section 1, Sous-section 2, Paragraphe 4, Sous-paragraphe 2, Article R723-62 · Code de la sécurité intérieure · GlobalLawDB
L'honorariat est accordé par les autorités mentionnées à l'article R. 723-4.Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.
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