Livre VII, Titre II, Chapitre III, Section unique, Sous-section 2, Paragraphe 4, Sous-paragraphe 1, Article R723-60 · Code de la sécurité intérieure · GlobalLawDB
Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les mots : " 2. Par la révocation " sont remplacés par les mots : " 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. "
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