Livre VII, Titre II, Chapitre III, Section unique, Sous-section 2, Paragraphe 4, Sous-paragraphe 1, Article R723-57 · Code de la sécurité intérieure · GlobalLawDB
Les dispositions des articles 12 à 14, du premier alinéa de l'article 15 et des articles 16 à 22 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.
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