Livre VII, Titre II, Chapitre III, Section 1, Sous-section 2, Paragraphe 3, Sous-paragraphe 3, Article R723-34 · Code de la sécurité intérieure · GlobalLawDB
Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.
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