Livre VII, Titre II, Chapitre III, Section 1, Sous-section 2, Paragraphe 1, Sous-paragraphe 2, Article R723-11 · Code de la sécurité intérieure · GlobalLawDB
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-12-1, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.
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