Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.Par dérogation au premier alinéa :1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir :a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ;b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents ;c) 300 000 munitions lorsqu'elles comptent 500 adhérents ou plus ;2° Les entreprises de spectacle mentionnées à l'article R. 312-26 ne sont soumises à aucun quota de détention de munitions inertes ou à blanc.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.