Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes :1° Les minuties des empreintes digitales de deux doigts posés à plat de la personne inscrite au programme ;2° Les données suivantes relatives au passager :a) Etat civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;b) Lieu de naissance (ville ; département ; pays) ;c) Nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ;d) Adresse à titre facultatif ;3° Les données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :a) Numéro d'inscription ;b) Date et heure d'inscription ;c) Type, numéro et limite de validité du titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 232-6.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.