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Section 2 · Le ministère public
Article L121-5#
Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Article L121-6#
Le procureur de la République peut enjoindre à tous les huissiers de justice de son ressort de prêter leur ministère. Il poursuit d'office l'exécution des décisions de justice dans les cas spécifiés par la loi.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.