Pour l'application du présent livre :1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale " ;2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".
Ne sont pas applicables les dispositions suivantes :1° La section 1 du chapitre Ier du titre Ier ;2° La section 1 du chapitre IV du titre II ;3° Le chapitre II du titre IV du présent livre.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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