Contents
- Chapitre Ier Dispositions relatives à Mayotte
- Chapitre II Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
- Chapitre III Dispositions relatives à Saint-Martin
- Chapitre IV Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre V Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna5 changes
- Chapitre VI Dispositions relatives à la Polynésie française4 changes
- Chapitre VII Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie4 changes
- Chapitre VIII Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV · Dispositions relatives à L'outre-mer
Chapitre Ier · Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre II · Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III · Dispositions relatives à Saint-Martin
Chapitre IV · Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V · Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Article L445-1#
Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Chapitre VI · Dispositions relatives à la Polynésie française
Article L446-1#
Dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche :1° Les dispositions des articles L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française ;2° Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l'article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'article L. 411-3 y est applicable.
Chapitre VII · Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Article L447-1#
Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Chapitre VIII · Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
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