Livre IV, Titre IV · Code de la recherche

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Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI · Dispositions relatives à la Polynésie française

Article L446-1 #

Les dispositions des articles L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française.Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l'article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'article L. 411-3 y est applicable.

Code de la recherche

Titre IV · Dispositions relatives à L'outre-mer

Chapitre Ier · Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre II · Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III · Dispositions relatives à Saint-Martin

Chapitre IV · Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V · Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Article L445-1 #

Chapitre VI · Dispositions relatives à la Polynésie française

Article L446-1 #

Chapitre VII · Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Article L447-1 #

Chapitre VIII · Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises