Code de la recherche

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This text since 13 Dec 2008law://fr/code/2004/recherche/sct_19921370@2012-07-01

Section 3 · Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Article L332-9 #

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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