Article L344-7#
Le conseil d'administration de l'établissement public de coopération scientifique comprend des représentants des catégories suivantes :1° Organismes ou établissements fondateurs ;2° Personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° ;3° Entreprises, collectivités territoriales, associations et autres membres associés ;4° Enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ;5° Autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ;6° Représentants des étudiants qui suivent une formation au sein du pôle de recherche et d'enseignement supérieur.Les membres mentionnés aux 1° et 2° représentent au moins la moitié de l'effectif du conseil et ceux mentionnés aux 1°,2° et 3°, au moins les deux tiers de cet effectif.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.