I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.
I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.II. ― La hiérarchie du commandement organique des forces maritimes constitue la structure permanente d'action du commandement.III. ― Cette hiérarchie comprend :1° Les commandants de force maritime indépendants qui relèvent directement du chef d'état-major de la marine ;2° Les commandants de force maritime en sous-ordre qui peuvent soit relever directement d'un commandant de force maritime indépendant, soit être placés sous les ordres d'un autre commandant de force maritime en sous-ordre.
La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.
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