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- R441-1 Pour l'application des dispositions du présent livre dans…
- R441-2 L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivi…
- R441-3 Les règles relatives aux modalités d'application de l'arti…
- R441-4 Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectiv…
- R441-5 Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collecti…
Chapitre Ier · Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R441-1#
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :1° "départementales" par "territoriales" ;2° "départementale" par "territoriale" ;3° "département" par "collectivité territoriale".4° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "direction territoriale de la jeunesse et des sports" ;5° "départements" par "collectivité territoriale" ;6° "départementaux" par "territoriaux" ;7° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;8° "départemental" par "territorial".
Article R441-2#
L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article R441-3#
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.
Article R441-4#
Pour l'application de l'article R. 411-5 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références à l'article L. 131-13 du code des communes applicable dans cette collectivité et au deuxième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Article R441-5#
Pour l'application de l'article R. 411-24 dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes applicable dans cette collectivité.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.