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Titre 1er · Définitions
Article L110-1#
Pour l'application du présent code, les termes, ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :1° Le terme "véhicule à moteur" désigne tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus, et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails ;2° Le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule.
Article L110-2#
La définition des voiries nationales, départementales et communales est fixée aux articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 131-1, L. 141-1, L. 151-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière ci-après reproduits :"Art. L. 121-1. - Les voies du domaine public routier national sont :1° Les autoroutes ;2° Les routes nationales.""Art. L. 122-1. - Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.""Art. L. 123-1. - Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales.Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.""Art. L. 131-1. - Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales.Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.""Art. L. 141-1. - Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.""Art. L. 151-1. - Les routes express sont des routes ou sections de routes appartenant au domaine public de l'Etat, des départements ou des communes, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et qui peuvent être interdites à certaines catégories d'usagers et de véhicules.""Art. L. 161-1. - Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural."
Article L110-3#
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont des routes qui assurent la continuité d'un itinéraire à fort trafic, justifiant des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret.
Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.