Livre 1er, Titre 4, Chapitre 3 · Code de la route

Chapitre 3 · Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article A143-1 #

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION A. 121-1 Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1	Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
A. 121-2	Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
A. 121-3	Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016

Source : Légifrance, base LEGI (DILA), réutilisée sous la Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Version consolidée, non officielle.

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